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Vous organisez une activité sur la Colline du Parlement? Ça commence ici!

Pour organiser une activité sur la Colline du Parlement – que ce soit une manifestation, un rassemblement politique, un cours de conditionnement physique, un concert, un festival, un jeu ou n’importe quelle autre activité – vous devez :

Demander un permis

Comment procéder

Remplir et transmettre le formulaire de demande au Comité responsable de la Colline du Parlement. Pour ce faire, rendez-vous à cette adresse : hill-colline@sen.parl.gc.ca .

Qui peut présenter une demande

Les parlementaires, les organismes gouvernementaux et les membres du public peuvent présenter une demande de permis en vue d’organiser une activité sur la Colline du Parlement.

À quel moment présenter une demande

Prenez-y vous tôt : le traitement d’une demande nécessite parfois jusqu’à 10 jours ouvrables.

À noter : les demandes reçues plus de 365 jours à l’avance ne seront pas traitées.

Refus

Une demande peut être rejetée pour les motifs suivants :

Ne considérez votre demande acceptée qu’une fois la confirmation et le permis reçus. La confirmation et le permis sont envoyés à l’adresse courriel du demandeur.

Sachez que la Colline du Parlement est un lieu en constante évolution. Un permis peut être annulé sans préavis.

Connaître les règles et les faire connaître à vos invités

Les Règles générales sur l’utilisation de la Colline du Parlement ont pour but de préserver ce lieu historique pour les générations futures ainsi que de protéger les milliers de gens qui se rendent quotidiennement sur la Colline du Parlement pour travailler, visiter les lieux, y passer de bons moments et échanger avec autrui.

L’organisateur a la responsabilité de veiller à ce que tous les participants connaissent les règles générales. Les participants doivent en outre savoir quelles sont les règles qui s’appliquent aux sacs et connaître les heures d’ouverture et les mesures de sécurité à respecter dans les édifices du Parlement.

À l’intérieur des édifices du Parlement, il est interdit de participer à toute forme de manifestation. Il est également interdit de porter des articles ou des vêtements affichant des messages politiques visibles.

Être prêt

À titre d’organisateur, vous devez prévoir un plan pour savoir quoi faire en cas d’incident de sécurité ou d’urgence médicale.

Sur place, vous devez amener :

Ligne d’urgence du Service de protection parlementaire : 613‑992‑7000
Comité responsable de la Colline du Parlement: 613-240-3264